Tarif

L’Etude est soumise aux dispositions relatives aux tarifs réglementés des Notaires (Décret n°2016-230 du 26 février 2016 et arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires).
Vous retrouverez la tarification de l’étude aux articles A444-53 et suivants du Code de Commerce.

Les prestations complémentaires sont les suivantes : 

– Promesse de vente : 150,00 euros HT

– Compromis : 250,00 euros HT

– Accompagnement successoral : 150,00 euros HT / heure.

– Certification de signature : 50,00 euros HT (Hors Apostille)

– Politique de ZERO PAPIER : copie authentique en format papier demandée par un confrère : 50,00 euros HT / copie authentique papier 

– Refus de signature alors que le dossier est prêt à signer : la moitié de l’émolument ou de l’honoraire dû en vertu des présentes dispositions.

 

Transactions
immobilières – Offre de lancement

 Estimation : offerte

Promesse de vente : offerte si mandat exclusif confié à l’Etude.

 Ventes immobilières :

Honoraires – Ventes immobilières

Tranches de prix

Honoraires

0 -> 129 999,99 €

6 500,00 € TTC

130 000,00 € -> 299 999,99 €

5% TTC

300 000,00 € -> 699 999,99 €

4% TTC

700 000,00 € -> au-delà

3% TTC

Sauf demande expresse du mandant, les honoraires sont charge acquéreur. 

En cas de ventes immobilières multiples, les tarifs sont sur devis.