Dès le début de crise, l’Etude a anticipé les problématiques juridiques liées au confinement pour vous permettre de maintenir vos signatures, notamment aux moyens de procurations et de l’utilisation de logiciels issus de la French Tech permettant la certification de vos signatures.
Désormais, une étape historique est franchie puisque nous pouvons remettre l’authenticité de nos actes au cœur de notre métier.
L’Etude ICKOWICZ NOTAIRES est fière de vous informer de la publication au Journal Officiel du décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire.
Ce décret autorise dorénavant les notaires à recevoir un acte notarié sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l’acte ne sont ni présentes ni représentées.
Ainsi, la lecture et la signature de l’acte notarié se dérouleront par visioconférence, à distance.
Pour ce faire, que vous soyez client ou intermédiaire, vous devrez être munis :
- D’un ordinateur avec webcam. Si certains smartphones et tablettes sont compatibles, il est néanmoins fortement conseillé d’utiliser un ordinateur.
- D’une connexion internet.
Vous trouverez dans l’onglet Visioconférence ci-dessus le logiciel à télécharger, agréé par le Conseil supérieur du notariat permettant la signature sécurisée.
Dès à présent, il n’existe plus aucune limite dans la signature de vos actes notariés. Même les actes solennels, nécessitant auparavant la présence physique du client, peuvent être signés à distance.
Pendant toute la durée de la crise sanitaire, l’Etude ICKOWICZ NOTAIRES pourra donc continuer de vous accompagner dans tous vos projets, quel que soit votre emplacement.
Rentrons ensemble dans l’Histoire !