Institutionnels

Une expertise stratégique pour sécuriser les opérations immobilières complexes

Implantées en Seine-Saint-Denis et en Seine-et-Marne, nos études notariales mettent en commun leurs expertises pointues pour accompagner les acteurs privés et publics de l’immobilier dans des projets d’aménagement ambitieux, aussi bien à l’échelle locale que nationale.

Maître Paul ICKOWICZ conseille depuis de nombreuses années promoteurs, institutionnels, aménageurs, bailleurs, mais aussi collectivités, dans toutes les phases de leurs opérations de construction et d’aménagement.

Labellisée par le Conseil Supérieur du Notariat en tant que Notaire Conseil en Aménagement et Environnement, l’étude est reconnue pour notre haut niveau d’expertise sur les enjeux fonciers, urbains, environnementaux et publics.

Notre accompagnement couvre des domaines variés : promotion immobilière, droit de l’aménagement, droit public, droit de l’environnement, TVA immobilière et structurations juridiques complexes.

Nous intervenons à chaque étape du projet : maîtrise foncière, montages juridiques et fiscaux, accompagnement contractuel, gestion des risques, sécurisation des actes. Notre valeur ajoutée réside dans notre capacité à anticiper les points de blocage, à proposer des solutions sur mesure, et à sécuriser la faisabilité juridique des opérations.

Parce que les aspects techniques influencent directement la viabilité des projets, nous intégrons aussi les enjeux liés à la pollution des sols et à la géotechnique dès l’amont : sites pollués, diagnostics environnementaux, contraintes de portance ou de stabilité des sols… Nous collaborons étroitement avec bureaux d’études, maîtres d’ouvrage et collectivités pour fiabiliser les choix stratégiques et garantir la sécurité juridique de vos engagements.

Nous maîtrisons également les enjeux fiscaux des opérations immobilières, notamment la TVA immobilière, souvent au cœur des arbitrages financiers. Nos préconisations vous aident à optimiser vos montages dans le respect des exigences réglementaires.

Un savoir-faire éprouvé face aux situations à forts enjeux

Notre expérience se construit aussi dans des contextes sensibles.

Nous sommes ainsi intervenus sur la reprise d’un programme immobilier en Seine-et-Marne, vendu en VEFA. Après la faillite du promoteur puis celle de la garantie financière d’achèvement, une trentaine d’acquéreurs se sont retrouvés dans l’incapacité de faire valoir leurs droits, face à un chantier à l’arrêt.

Sollicités pour débloquer la situation, nous avons mené une coordination juridique fine entre le liquidateur judiciaire, la mairie, les acquéreurs, les créanciers et un nouvel opérateur. Après plusieurs mois de négociation, nous avons permis la signature d’un acte sécurisé, sauvant le projet, préservant les droits des acquéreurs, et évitant à la commune une friche en plein centre-ville.