DROIT
RURAL

Accompagner l’agriculteur dans la durée et dans l’équilibre

Le monde agricole repose sur un lien fort entre la terre, l’exploitation, la famille et la transmission. À travers ces enjeux humains, patrimoniaux et économiques, nos études notariales accompagnent les agriculteurs, exploitants, propriétaires ou jeunes installés, dans les choix structurants qui conditionnent la pérennité de leur activité.

Une présence locale, une compétence nationale en droit rural

Situées entre l’aéroport Charles-de-Gaulle et Marne-la-Vallée, nos trois études – à Vaujours (93), Le Pin (77) et Chelles (77) – forment un maillage cohérent, au carrefour d’un territoire rural, périurbain et agricole. Cette position nous permet d’être au plus près des réalités du terrain, tout en disposant d’une compétence nationale en droit rural et agricole.

Le service dédié de Maître Maud BERNARD au droit rural intervient à chaque étape de la vie de l’exploitation : constitution de sociétés agricoles (EARL, GAEC, SCEA, GFA), rédaction de statuts, apports de foncier, mise en société d’actifs ou réorganisation entre coexploitants. Nous vous accompagnons aussi dans la rédaction, la modification ou le renouvellement de baux ruraux, en lien avec la réglementation spécifique du statut du fermage, des baux cessibles ou des clauses environnementales.

Penser la transmission dans toutes ses dimensions

L’agriculteur n’est pas seulement un chef d’exploitation. Il est aussi un époux, un parent, un héritier, un associé. Il faut alors penser la transmission de l’exploitation de façon équilibrée, tant sur le plan civil, fiscal que familial, en tenant compte de la diversité des profils au sein de la famille.

Une transmission agricole pensée à 360°

Nous intervenons ainsi dans l’élaboration de projets de transmission progressive, par donation, pactes Dutreil, ou encore dans la gestion de situations sensibles : conflits d’indivision, règlement de successions complexes, protection du conjoint survivant ou des enfants non-repreneurs. Notre approche est toujours pragmatique, humaine et pluridisciplinaire, en lien avec nos pôles en immobilier, droit des sociétés, gestion de patrimoine et aménagement du territoire, pour sécuriser l’avenir de l’exploitation dans toutes ses dimensions. Transmettre une terre, structurer une activité, protéger un héritage : ce sont des décisions engageantes, qui méritent un accompagnement à la fois technique, pédagogique et personnalisé.

Investir dans la terre, transmettre du sens

Nous accompagnons également les investisseurs privés souhaitant donner du sens à leur placement tout en optimisant leur fiscalité. Certaines niches fiscales, telles que l’investissement dans les terrains agricoles ou dans les forêts et groupements forestiers, permettent de concilier intérêt patrimonial, transmission facilitée et avantages fiscaux significatifs (réductions d’impôt sur le revenu ou l’IFI, exonérations partielles de droits de mutation). Nous vous aidons à structurer ces investissements dans la durée, avec un cadre juridique sécurisé et une logique de protection et de valorisation du foncier.