Grâce au décret n°2020-1422 du 20 novembre 2020 instaurant la procuration notariée à distance, vous pourrez régulariser vos actes notariés sans vous déplacer, par visioconférence.
Cette faculté est ouverte sans limitation de durée et sans aucune limitation géographique.
Nous utilisons le réseau sécurisé dédié Lifesize Cloud validé par le Conseil Supérieur du Notairiat, et la signature qualifiée à distance par l’intermédiaire d’un prestataire respectant la protection de vos données personnelles, conformément au dernier Règlement Européen dit Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD.
L’Etude est donc fière de vous confirmer que nous pouvons dorénavant signer la quasi-totalité de vos actes à distance, en toute sécurité, que vous soyez en France ou à l’Etranger.
Comme beaucoup de petites et moyennes entreprises, nous devons gérer la problématique sanitaire.
S’il faut craindre une baisse d’activité en France, nous avons décidé de garder les plus hauts standards de protection, tout en faisant travailler nos entreprises locales.
Pour protéger nos salariés et clients, nous venons ainsi de recevoir nos nouveaux masques, fabriqués en France.
Cette volonté s’inscrit dans notre démarche éco-responsable. Nos meubles sont fabriqués en Normandie et nos logiciels sont issus de la French Tech.
Désormais, il sera nécessaire pour tout avant-contrat et toute vente de préciser lorsque le bien est situé dans l’une des zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit des aérodromes prévu à l’article L. 112-6 du code de l’urbanisme.
Cette information n’est requise que pour les immeubles ou parties d’immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation.
Les informations contenues dans le diagnostic Bruit n’ont qu’une valeur informative. Cependant, si le vendeur ne joint pas le diagnostic bruit au DDT, l’acquéreur peut demander l’annulation du contrat de vente ou une diminution du prix de vente devant le tribunal.
Nous restons à votre disposition pour toute question à ce sujet.
L’Etude Ickowicz Notaires a le plaisir d’informer ses clients et partenaires que nous avons pu signer un acte notarié à près de 7 000,00 km de distance, notre client étant situé dans les Caraïbes.
Nous poursuivons ainsi nos prouesses technologiques pour toujours mieux vous accompagner dans vos projets, que vous soyez chez vous, en vacances, en France ou à l’Etranger.
L’Etude reste donc à votre disposition pour régulariser tous vos actes, où que vous soyez.
Dès le début de crise, l’Etude a anticipé les problématiques
juridiques liées au confinement pour vous permettre de maintenir vos signatures,
notamment aux moyens de procurations et de l’utilisation de logiciels issus de
la French Tech permettant la certification de vos signatures.
Désormais, une étape historique est franchie puisque nous
pouvons remettre l’authenticité de nos actes au cœur de notre métier.
Ce décret autorise dorénavant les notaires à recevoir un
acte notarié sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ou toute
autre personne concourant à l’acte ne sont ni présentes ni représentées.
Ainsi, la lecture et la signature de l’acte notarié se
dérouleront par visioconférence, à distance.
Pour ce faire, que vous soyez client ou intermédiaire, vous
devrez être munis :
D’un ordinateur avec webcam. Si certains
smartphones et tablettes sont compatibles, il est néanmoins fortement conseillé
d’utiliser un ordinateur.
D’une connexion internet.
Vous trouverez dans l’onglet Visioconférence ci-dessus le logiciel
à télécharger, agréé par le Conseil supérieur du notariat permettant la
signature sécurisée.
Dès à présent, il n’existe plus aucune limite dans la
signature de vos actes notariés. Même les actes solennels, nécessitant auparavant
la présence physique du client, peuvent être signés à distance.
Pendant toute la durée de la crise sanitaire, l’Etude
ICKOWICZ NOTAIRES pourra donc continuer de vous accompagner dans tous vos
projets, quel que soit votre emplacement.
Par arrêté du 23 mars 2020, la garantie de l’Etat est accordée aux entreprises personnes morales ou physiques en ce compris les artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales et micro-entrepreneurs, ainsi que les associations et fondations ayant une activité économique au sens de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, inscrites au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l’article R. 123-220 du code de commerce.
Ne sont pas concernées :
Les sociétés civiles immobilières,
Les établissements de crédit ou des sociétés de
financement,
Les entreprises faisant l’objet de l’une des
procédures prévues aux titres II, III et IV du livre VI du code de commerce.
Une même entreprise ne peut bénéficier de prêts couverts par
la garantie de l’Etat pour un montant total supérieur à un plafond défini comme
:
pour les entreprises créées à compter du 1er
janvier 2019, la masse salariale France estimée sur les deux premières années
d’activité ;
pour les entreprises créées avant le 1er janvier
2019, 25 % du chiffre d’affaires 2019 constaté ou, le cas échéant, de la
dernière année disponible ; par exception, pour les entreprises innovantes
telles que répondant à au moins l’un des critères définis au II de l’article D.
313-45-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, si
le critère suivant leur est plus favorable, jusqu’à 2 fois la masse salariale
France 2019 constatée ou, le cas échéant, de la dernière année disponible.
Sont éligibles les prêts qui présentent l’ensemble des
caractéristiques suivantes :
un différé d’amortissement minimal de douze mois ;
une clause donnant aux emprunteurs la faculté, à
l’issue de la première année, de les amortir sur une période additionnelle de
un, deux, trois, quatre, ou cinq ans.
Vous trouverez également plus d’informations sur
ce lien.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions à
ce sujet.
L’Etude ICKOWICZ NOTAIRES poursuit sa percée technologique
afin de toujours mieux vous accompagner.
Pour permettre à nos clients et partenaires de signer
leurs actes sous seing privé à distance, tout en conservant une sécurité
maximale en respectant notamment les dispositions des règlements européens
EIDAS et RGPD, l’Etude a confié à un partenaire français, dont le
siège est situé en Normandie, la mission de certifier électroniquement vos
signatures.
Pour ce faire, rien de plus simple, un ordinateur ou un
smartphone suffit.
Aussi, pendant toute la durée du confinement, nous
continuerons de vous accompagner à distance dans tous vos projets :
Tout rendez-vous de conseil pourra se tenir par téléphone, confcall ou visioconférence
Tout acte sous seing privé pourra être signé électroniquement à distance, de façon sécurisée, par l’intermédiaire de notre partenaire normand,
Toute notification officielle se fera électroniquement par l’intermédiaire de notre partenaire français habituel, originaire d’Alsace,
Tout acte notarié pourra être signé électroniquement à distance, par représentation et/ou en visioconférence, par l’intermédiaire de notre partenaire français dont le siège est situé à Paris.
Notre service de comptabilité restera également mobilisé en
coordination avec la Caisse des Dépôts et de Consignation.
Pendant toute la durée de la crise, nous mettons en place :
Grâce à nos partenaires de la FrenchTech, nous pouvons
respecter les directives sanitaires, maintenir vos projets et soutenir l’activité
économique de nos partenaires.
C’est dans la difficulté que nous vous devons d’être à
vos côtés.
En cette période désignée comme étant la « pire crise sanitaire qu’ait connue la France depuis un siècle », nous vous informons que notre Etude poursuivra sa mission de service public en restant ouverte.
Conformément aux recommandations du Président de la République et du gouvernement, ainsi qu’aux dispositions de l’arrêté du 14 mars 2020, et afin de préserver la santé de nos salariés, de nos clients, de nos partenaires et de leurs proches, tout en continuant notre mission de service public, nous demandons à notre clientèle de bien vouloir accepter de limiter au maximum toute présence physique et de privilégier les échanges à distance.
A cet effet, l’Etude est équipée de la visioconférence et fournira gratuitement à ses clients la possibilité d’assister aux rendez-vous à distance, quel que soit leur emplacement dans le monde. Pour ce faire, vous n’aurez besoin que d’un ordinateur ou simplement d’un smartphone en vous connectant sur ce lien, aussi indiqué dans l’onglet « visioconférence » ci-dessus. Il vous suffira alors de télécharger l’application correspondante et de suivre les instructions.
Par ailleurs, nous remercions notre clientèle de bien
vouloir anticiper tout rendez-vous de conseil en gestion/transmission de
patrimoine. En ce sens, nous proposerons tout rendez-vous de conseil par
visioconférence ou par téléphone.
Tout rendez-vous de conseil sera gratuit.
Vous remerciant par avance pour votre compréhension,
Prenez soin de vous et de vos proches en cette période
troublée,
L’Etude continue son développement et recherche activement un clerc rédacteur (2 ans expérience min) et/ou un notaire assistant avec possibilité de devenir notaire salarié pour un poste autonome à temps plein. Belle Etude, jeune et dynamique, de deux associés. Merci de nous contacter, avec CV, par mail à ickowicz@notaires.fr
